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Les textes réglementaires :

  • Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O du 25 mai 2006)

  • Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieur de gaz dans certains bâtiments (J.O du 15 septembre 2006)

  • Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O du 25 mai 2006)

  • Présentation des textes réglementaires et de la méthode de calcul Th-C-E (document PDF - 51 Ko), approuvée par l'arrêté du 19 juillet 2006 (fasicule spécial n°2006-3 du BO en avril 2007)

  • Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique" (J.O du 15 août 2006)

  • Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la constuction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performances énergétique par un projet de construction (J.O du 15 mai 2007)

  • Arrêté de 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énérgétique" (rectificatif) paru au J.O du 8 septembre 2007, initialement paru au J.O du 15 mai 2007

  • Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de la performance énergétique (J.O du 31 mars 2007)

  • Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles des bâtiments et pour les rénovations de certaions bâtiments existants en France métropolitaine (J.O du 23 décembre 2007)

  • Arrêté de 21 décembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine (J.O du 28 décembre 2007) 

  • Arrêté du 30 novembre 2007 (format PDF - 56.3 ko) relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005.

  • Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées (J.O du 26 décembre 2007)
 
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